À partir du 1er novembre 2017, il est possible d’obtenir gratuitement les documents d’immatriculation des véhicules en ligne.
Toutes les procédures d’immatriculation peuvent désormais être effectuées en ligne gratuitement. À partir du 1er novembre 2017, l’immatriculation des voitures d’occasion achetées et vendues entre particuliers ou toute mutation des papiers d’immatriculation de voiture ne peut effectivement pas être sollicitée qu’en adoptant parmi les 2 moyens établis par le gouvernement : vous devrez demander soit par vous-même sur internet, soit par l’intermédiaire d’un technicien automobile homologué.
Comment faire pour la démarche en ligne ?
En avez-vous marre des queues longues en préfecture ? Si c’est votre cas, l’occasion de solliciter des documents d’immatriculation sur internet devrait vous intéresser.
Il suffit de surfer sur internet. Dorénavant, en visitant au site spécialisé, destiné aux enregistrements, Interieur.gouv.fr, Service-public.fr ou Immatriculation.ants.gouv.fr ; tous les processus peuvent être effectués via ces portails. Lors d’une recherche sur Google ou d’autres moteurs de recherche, ne saisissez pas « certificat d’immatriculation de véhicule », parce que vous pourriez rencontrer parmi les entreprises qui a effectué cette prestation en une affaire. Pour plus d’information, cliquez ici.
Les dossiers à fournir
À partir du 13 août 2017, en plus les dossiers classiques tels que rapport de visite technique actuel si nécessaire, attestation non gagées, preuve de logement de moins de 6 mois et pièce d’identité, l’automobiliste qui demande un nouveau document d’immatriculation des voitures doit pouvoir donner, un certificat d’assurance et un permis de conduire valide.
Alors même que ces dossiers sont classés comme dossiers « inévitables », ils ne le sont pas a priori. Cependant, si vous ne pouvez pas les donner au moment de l’inspection, vous serez pénalisé.
Autre changement : l’ancienne immatriculation de voiture rayée faut être gardée pendant 5 ans. Dans le cas contraire où la force de l’ordre vous la requête, vous risquez une amende qui peut élever jusqu’à 135 €.
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